Mentions légales

CONCEPTEUR DU SITE ET HEBERGEUR :

ASTRAGA
8, rue Alphonse Daudet – 44350 Guérande
+33 (0)240 116 435 – contact@astraga.fr – www.astraga.fr

INFOS SOCIETE

• Association loi 1901
• Nom de l’association : CFP Presqu’île
• Siège social : 5 rue de l’Etoile du Matin – 44600 SAINT NAZAIRE
• Tél : 02 40 88 19 40
• contact@cfp-presquile.com
• Site web : www.cfp-presquile.fr
• ​Siret : 402912620000182
• Code APE : 8559 A

Publication / Rédaction : Christel KUNZ

Le site www.cfp-presquile.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.cfp-presquile.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

CGU

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.cfp-presquile.fr.

Constituant le contrat entre la société CFP Presqu’île, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.cfp-presquile.fr est assurée par la société CFP Presqu’île, Association loi 1901, dont le siège social est localisé au 5 rue de l’étoile du matin, 44600, Saint-Nazaire, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site cfp-presquile.fr est la société ASTRAGA (CMantika/hors lignes), situé au 8 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande, France.

Article 3 : Accès au site

Le site www.cfp-presquile.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

· L’activité proposé par le CFP Presqu’île (formations et certifications, accompagnement professionnel et social, insertion et orientation) ;
· Les résultats des certifications et des tests prescrits ;
· L’implantation géographique de nos sites ;
· Les actualités ;
· Les offres d’emploi du CFP Presqu’île ;
· Divers témoignages d’expérience.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification pour des raisons de maintenance ou autres, n’engage pas la responsabilité de www.cfp-presquile.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
· Le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.cfp-presquile.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.cfp-presquile.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations diffusées sur le site www.cfp-presquile.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site www.cfp-presquile.fr. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.cfp-presquile.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

CGV

Chaque prestation proposée par le CFP Presqu’île fait l’objet d’une offre de prix qui tient compte des caractéristiques du projet.

Nos prestations de formation sont régies par nos conditions générales de vente (CGV) et font l’objet, en amont de leur réalisation, de la signature par les parties prenantes d’une convention qui a valeur contractuelle.

Nos prestations de formation ne font pas l’objet de facturation de TVA, le CFP Presqu’île étant non assujetti (Art. 261 4-4ème-A du CGI).